1. COMMANDITAIRE :

Le concours est commandité par Corporation General Mills Canada (le « commanditaire »). Le concours commence le 4 avril 2024 à minuit (HNE) et se termine le 16 mai 2024 à 23 h 59 min 59 s (HNE) (la « période du concours »). AUCUN ACHAT REQUIS. L’achat de produits n’augmentera pas vos chances de gagner. Le concours est nul là où la loi l’interdit et est assujetti à l’ensemble des lois et des règlements fédéraux, provinciaux et locaux applicables.

1. ADMISSIBILITÉ

Le concours est ouvert à tous les résidents du Canada ayant atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment de leur participation. Les personnes suivantes ne sont pas autorisées à participer au concours : (i) employés, dirigeants, directeurs, représentants ou mandataires du commanditaire ou de l’administrateur du concours, ou de leurs sociétés mères, filiales et affiliées respectives ; (ii) conjoint ou conjointe ou tout autre membre de la famille immédiate (qu’il s’agisse de famille biologique ou adoptive, la mère, le père, la fille, le fils, la sœur, le frère, la belle-mère, le beau-père, la belle-fille, le beau-fils, la demi-sœur, le demi-frère) d’une personne décrite dans la partie (i) ; et (iii) toute personne habitant avec une personne décrite dans les parties (i) ou (ii).

La participation à ce concours constitue une acceptation intégrale et sans réserve du présent règlement et des décisions du commanditaire et de l’administrateur, qui sont finales et sans appel pour toutes les questions ayant trait au présent concours. Pour être admissibles au prix dans le cadre du concours, les participants doivent se conformer aux présents règlements.

Si vous vous inscrivez au moyen de la participation en ligne décrite ci-dessous, veuillez conserver votre REÇU original. Si vous êtes sélectionné comme gagnant admissible, il se peut que vous deviez présenter votre REÇU original à des fins de vérification. Le fait de ne pas consentir à toute vérification requise à l’entière satisfaction du commanditaire peut entraîner une disqualification.

1. COMMENT PARTICIPER

Vous pouvez participer au concours de deux manières : (I) participation en ligne ou (II) participation par la poste

Participation en ligne : Afin de participer au concours en ligne, les participants doivent :

a. Acheter au moins 15 $ de produits Old El Paso admissibles énumérés ci-dessous (les « produits admissibles ») en une seule transaction sur un (1) reçu (le « reçu ») pendant la période du concours. Les produits doivent être achetés dans les marchés d’alimentation Loblaw (Atlantic Superstores, Dominion, Fortinos, Loblaws, Provigo, Valu-Mart, Your Independent Grocers ou Zehrs).

Il est possible que certains produits soient offerts sur le marché avant le 4 avril. Par conséquent, les reçus datés après le 18 mars seront acceptés dans le cadre de ce concours et devront être conservés jusqu’à ce que le site Web accepte les participations le 4 avril.

Les produits admissibles doivent figurer dans la liste suivante et sont assujettis à la disponibilité :

Nom de l’article Old El Paso	Numéro CUP
Ensemble à tacos souples Old El Paso	5830046196
Ensemble à fajitas Old El Paso	5830046197
Ensemble à Burritos Old El Paso	5830006632
Ensemble à tacos souples Fiesta sensée Old El Paso	5830041535
Ensemble à tacos souples au four Old El Paso	5830006612
Ensemble à tacos de rue Old El Paso – Poulet Asado	58300134857
Ensemble à tacos de rue Old El Paso – Boeuf Asada mariné	58300134864
Ensemble à tacos Tout plat, tout plein Old El Paso	5830013185
Ensemble à tacos Extra-doux, très savoureux Old El Paso	5830013186
Ensemble à tortillas pochettes Old El Paso	5830013154
Ensemble à tacos rigides et souples Old El Paso	5830046218
Ensemble à tacos rigides Old El Paso	5830046199
Ensemble à bols tortillas Old El Paso	5830049643
Salsa douce Gros morceaux Old El Paso, 650 ml	5830085451
Salsa moyenne Gros morceaux Old El Paso, 650 ml	5830085452
Salsa piquante Gros morceaux Old El Paso, 650 ml	5830085453
Salsa style restaurant Old El Paso, 650 ml	5830085401
Coquilles à tacos croustillantes Old El Paso	5830006017
Coquilles à tacos Tout plat, tout plein Old El Paso	5830019684
Tortillas souples Old El Paso, 8 unités	5830000498
Tortillas souples Old El Paso, 12 unités	5830000699
Tortillas Fiesta Sensée Old El Paso, 8 unités	5830041538
Tortillas pochettes Old El Paso	5830013153
Bols tortillas Old El Paso, 8 unités	5830042723
Bols tortillas Old El Paso, 12 unités	5830047691
Coquilles croquantes Old El Paso, emballage économique de 18 unités	5830006016
Coquilles à tacos Explosion fromagée Old El Paso	5830045979
Coquilles à tacos Explosion ranch Old El Paso	5830041666
Ensemble à tacos rigides pour deux Old El Paso	5830011966
Ensemble à tacos souples pour deux Old El Paso	5830011891
Haricots sautés Old El Paso	58300060019
Haricots sautés Piments verts doux Old El Paso	58300060002
Piments chili verts hachés Old El Paso	58300135991
Entrée de fajitas Chipotle piquant Old El Paso	58300134635
Entrée de fajitas Ranch crémeux de style mexicain Old El Paso	58300134642
Jalapeños Old El Paso	46000852348
Riz mexicain Old El Paso	58300263557
Sauce taco Douce Old El Paso	58300128856
Sauce taco Moyenne Old El Paso	58300128832
Mélange d’assaisonnements Taco Old El Paso	58300461953
Mélange d’assaisonnements Taco Doux Old El Paso	58300462127
Mélange d’assaisonnements Taco Fiesta Sensée Old El Paso	58300461946
Mélange d’assaisonnements Fajita Old El Paso	58300461922
Mélange d’assaisonnements Taco Piquant et épicé Old El Paso	58300461939
Old El Paso Fiesta Sensée Mélange d’assaisonnements Fajita	58300462165
Mélange d’assaisonnements Chili Fiesta Sensé Old El Paso	58300461915
Mélange d’assaisonnements Burrito Fiesta Sensé Old El Paso	58300461892
Mélange d’assaisonnements Quesadilla Fiesta Sensé Old El Paso	5830011807

 

b. Se rendre sur le site www.oldelpasocontest.ca (le « site Web du concours ») et suivre le lien vers la page d’inscription au concours.

c. Remplir le bulletin de participation qui se trouve sur le site Web du concours en indiquant tous les renseignements suivants de la manière la plus complète et la plus précise (le non-respect de cette consigne peut entraîner la disqualification), y compris : nom, adresse postale avec le code postal, adresse électronique, numéro de téléphone, confirmation de la majorité civile, et fournir une photo ou une numérisation d’un seul REÇU, sur lequel on voit clairement le nom du détaillant, la date et l’heure de la transaction et l’achat d’au moins 15 $ de produits admissibles Old El Paso dans une même transaction qui a eu lieu pendant la période du concours. Veuillez conserver votre REÇU original. Les reçus ne sont pas interchangeables après coup. La photo du reçu soumise avec votre bulletin de participation est le REÇU associé à ce bulletin de participation, que vous l’ayez envoyée par erreur ou autrement. À des fins de clarté, si suffisamment de produits admissibles pour plus d’une participation sont achetés sur un même reçu, ce reçu peut être soumis plus d’une fois, mais dans une transaction en ligne distincte. Le reçu doit contenir suffisamment de produits admissibles achetés pour le nombre de bulletins de participation supplémentaires afin d’être valide chaque fois. Vous devez attendre au moins 24 heures avant de soumettre à nouveau le reçu.

d. Envoyer le bulletin de participation en cliquant sur le bouton « Soumettre ». En cliquant sur le bouton « Soumettre », vous serez automatiquement inscrit au tirage des grands prix. L’heure officielle est celle de l’ordinateur de l’administrateur du concours (défini comme représentant(s) de l’entreprise travaillant avec General Mills pour livrer ce concours). Les bulletins de participation en ligne doivent être reçus au plus tard à 23 h 59 (HE) le 16 mai 2024. Les bulletins de participation soumis après la fin de la période du concours ne seront pas acceptés.

e. Les REÇUS ne pouvant pas être validés, pour quelque raison que ce soit, seront rejetés. Les motifs de rejet comprennent notamment les reçus qui : (i) sont rejetés par le système de détection de la fraude; (ii) ne sont pas autorisés, faux, ne proviennent pas d’un magasin participant ou qui ont été obtenu d’une façon illégitime; (iii) contiennent des messages ou d’autres marques qui ne sont pas reconnus par l’administrateur; (iv) sont illisibles, flous ou vierges; (v) ont déjà été utilisés; (vi) ne comprennent pas au moins 15 $ des produits participants Old El Paso spécifiquement énumérés; (vii) ne sont pas datés pendant la période du concours; (vii) ne proviennent pas d’une bannière de marché d’alimentation Loblaw participante (Atlantic Superstores, Dominion, Fortinos, Loblaws, Provigo, Valu-Mart, vos épiciers indépendants ou Zehrs);ou (viii) sont incorrectement ou partiellement saisis ou soumis.

Participation par la poste : Aucun achat n’est requis pour participer au concours selon les étapes suivantes :

Participation sans achat : Les participants doivent rédiger une composition de 50 mots expliquant pourquoi ils aiment les produits Old El Paso (la « composition »), écrire à la main, en caractères d’imprimerie, leur nom et leur adresse postale complète, leur adresse électronique et leur numéro de téléphone et leur date de naissance sur une feuille de 8,5 x 11 po (reproductions à l’aide d’un dispositif mécanique interdites), et envoyer la composition par la poste à l’adresse directement ci-dessous. Les compositions doivent être reçues au plus tard le 9 mai 2024 pour être admissibles au concours. Limite de dix (10) compositions par personne ou par foyer. L’administrateur du concours s’inscrit au concours en votre nom à l’adresse électronique que vous avez fournie. Si l’adresse électronique fournie n’est pas valide ou illisible, votre participation sera annulée et vous ne serez pas avisé.

Concours Cinco de Mayo de General Mills; 800 terasse Somerville; Milton, Ontario  L9T 5T9

 

Les bulletins de participation soumis par la poste seront entrés par l’administrateur du concours une fois qu’ils auront été reçus et dans les 21 jours suivant leur réception. Une fois reçus, les bulletins de participation par la poste seront entrés par l’administrateur du concours de la même façon qu’un bulletin de participation en ligne, et la composition sera considérée comme leur « reçu ».

 

REMARQUE IMPORTANTE : Veuillez conserver le REÇU original pour vos dossiers. Tous les REÇUS soumis peuvent faire l’objet d’une vérification à la seule et entière discrétion du commanditaire. Tout REÇU qui ne peut être vérifié à la pleine satisfaction du commanditaire, conformément au présent règlement, entraînera l’annulation du bulletin de participation et le participant sera immédiatement disqualifié du concours (dans un tel cas, les droits relatifs à un prix associé à un tel REÇU invalidé seront entièrement annulés).

 

IL Y A UNE LIMITE DE DIX (10) PARTICIPATIONS PAR PERSONNE, que le participant s’inscrive en ligne ou par la poste. Chaque bulletin de participation en ligne doit être associé à un REÇU unique et valide (à moins qu’un nombre suffisant de produits participants ait été acheté sur un [1] reçu pour permettre plusieurs participations), et chaque bulletin de participation doit être associé à une composition unique. Si le commanditaire découvre (en présence de preuves, de tout autre renseignement à cet effet ou autrement) qu’une personne a : (i) tenté d’employer plusieurs noms, identités, comptes, adresses électroniques ou moyen automatisé, macro, script, moyen robotisé, illicite ou tout autre système ne respectant pas l’interprétation du commanditaire de l’intention et de l’esprit du présent règlement officiel de participer ou de perturber le présent concours ; (ii) entré un REÇU de façon erronée sans obtenir un REÇU de façon légitime conformément au présent règlement officiel ; (iii) entré de nouveau un REÇU ou réutiliser une composition après l’avoir déjà soumise; (iv) entré un REÇU qui a été manipulé, altéré ou modifié de quelque façon que ce soit (déterminé par le commanditaire); le participant pourra être disqualifié du concours, à l’entière discrétion du commanditaire. Un bulletin de participation peut être rejeté si (à l’entière discrétion du commanditaire) le bulletin de participation en ligne n’est pas dûment rempli avec tous les renseignements requis (y compris, mais sans s’y limiter, en fournissant un REÇU unique et valide obtenu de façon légitime conformément au présent règlement officiel) et soumis et reçu conformément au présent règlement officiel.

 

Limite : Il y a une limite de dix (10) participations par personne, que le participant participe en ligne ou qu’il participe sans achat par la poste. Les participants qui tenteront de contrevenir à cette limite en utilisant des méthodes de participation frauduleuses seront immédiatement disqualifiés, pourraient avoir un bulletin de participation potentiellement gagnant révoqué, leurs bulletins de participation pourraient être retirés du tirage et ils pourraient être exclus des futurs concours. L’administrateur du concours se réserve le droit de demander une preuve d’identité si un participant semble contrevenir à ces limites de participation.

1. PRIX

Grands prix : Il y a trois (3) prix de 5 000 $ (dollars canadiens) (« grand prix ») à gagner au moyen d’un tirage au sort effectué à la fin de la période du concours. Le tirage du grand prix aura lieu le 30 mai 2024 parmi tous les bulletins de participation admissibles reçus.

La valeur au détail totale de tous les grands prix est de 15 000 $ (dollars canadiens).

Chaque grand prix est de 5 000 $ (dollars canadiens). Une fois la vérification effectuée, le gagnant aura le choix de recevoir un chèque de 5 000 $ ou une carte de voyage de 5 000 $.

Les prix ne sont pas transférables et ne seront pas remplacés, à moins que le commanditaire, à son entière discrétion, n’en décide autrement. Le commanditaire se réserve le droit de remplacer le prix par un autre de valeur égale ou supérieure en cas de non-disponibilité, quelle qu’en soit la raison. Les gagnants assument l’ensemble des frais et des taxes découlant de la réception et de l’utilisation du prix.

1. CHANCES DE GAGNER

Grand prix : Il y a trois (3) grands prix à gagner. Les chances de gagner un grand prix dépendent du nombre des participations reçues.

Veuillez prévoir jusqu’à 8 semaines après la confirmation des gagnants pour recevoir le grand prix.

General Mills Canada décline toute responsabilité quant aux bulletins de participation perdus, reçus en retard, incomplets, illisibles ou mal acheminés.

6.   SÉLECTION DES GAGNANTS POTENTIELS ET RÉCLAMATION DU PRIX

Gagnants potentiels du prix

Tous les gagnants potentiels doivent répondre correctement à une question réglementaire afin de réclamer un prix.

a. Tirages du grand prix : Un tirage au sort de trois (3) grands prix aura lieu le 30 mai 2024. Ce tirage sera effectué par un organisme indépendant parmi tous les bulletins de participation admissibles reçus avant la fin du concours. Pour le tirage au sort, plusieurs bulletins de participation seront sélectionnés pour remplacer l’une ou l’autre des trois (3) premières participations tirées au sort qui n’est pas valide. Une fois un participant sélectionné, et avant toute autre communication, tous les éléments de ce bulletin de participation seront vérifiés pour confirmer la réception et la validation de la participation, et pour confirmer que le concurrent a respecté tous les règlements du concours. Si le reçu, ou tout autre élément de ce bulletin de participation, est jugé non valide conformément au présent règlement, ce bulletin sera déclaré inadmissible et les bulletins de participation supplémentaires qui auront été tirés seront vérifiés par ordre de sélection jusqu’à ce que trois gagnants valides soient identifiés. Trois (3) tentatives seront ensuite effectuées pour communiquer avec chaque participant validé à l’adresse électronique et deux (2) tentatives au numéro de téléphone fournis sur leur bulletin de participation entre 9 h et 17 h (HE) pendant une période de sept (14) jours suivant le tirage. Si le participant validé ne peut être joint dans les quatorze (14) jours, par courriel ou par téléphone, le participant sera considéré comme ayant renoncé au grand prix et sera disqualifié, et un autre participant pourra être tiré parmi les bulletins de participation admissibles restants, jusqu’à ce qu’un contact ait lieu avec le participant sélectionné ou qu’il n’y ait plus de bulletins de participation admissibles, selon la première éventualité. Le commanditaire ne sera pas responsable des tentatives infructueuses de joindre un participant sélectionné.

Pour les bulletins de participation soumis par la poste, votre participation sera inscrite au concours dans les 21 jours suivant sa réception par l’administrateur du concours, et vous serez informé si vous êtes un gagnant par l’administrateur du concours au moyen des coordonnées fournies dans votre bulletin de participation.

Si vous avez été sélectionné comme gagnant potentiel d’un grand prix conformément au présent règlement officiel, vous devrez être officiellement déclaré gagnant par le commanditaire pour recevoir votre prix. PERSONNE N’EST GAGNANT TANT ET AUSSI LONGTEMPS QUE LE COMMANDITAIRE NE L’A PAS CONFIRMÉ OFFICIELLEMENT, CONFORMÉMENT AU PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL. Vous n’êtes pas automatiquement un gagnant tant que votre REÇU (ou votre composition pour la participation par la poste) n’a pas été validé et vérifié comme contenant TOUS les renseignements requis et tant que vous n’avez pas répondu correctement à une question réglementaire. Chaque participant sélectionné devra également signer et renvoyer, selon les délais indiqués sur les documents, une déclaration de conformité au présent règlement et une déclaration de décharge de responsabilité et d’autorisation relative à la publicité (collectivement, « la déclaration et la décharge ») qui comprend une bonne réponse à une question réglementaire d’arithmétique. Une fois le processus de validation terminé, les coordonnées du gagnant seront transmises à l’administrateur du concours afin que le prix puisse lui être remis.

c. Si le participant sélectionné ne soumet pas de REÇU ou de composition valide, s’il ne peut être joint dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables suivant la date du tirage où il devient gagnant potentiel, s’il ne vérifie pas ou ne retourne pas le formulaire de déclaration et de décharge dûment rempli ou s’il ne répond pas correctement à la question réglementaire, le commanditaire ou l’administrateur du concours peut conclure que le participant sélectionné a renoncé à son prix, lequel pourra ensuite être attribué à un autre participant admissible au gré du commanditaire.

1. CONDITIONS DE PARTICIPATION

Toutes les participations deviennent la propriété du commanditaire, et aucune ne sera retournée.

L’utilisation de dispositifs automatisés est interdite. Les tentatives de participations effectuées par des méthodes autres que celles décrites dans le présent règlement officiel seront déclarées nulles. Toute tentative par quelque participant que ce soit de participer un plus grand nombre de fois qu’il est permis en utilisant des adresses électroniques, des identités, des inscriptions ou des noms d’utilisateur multiples ou différents ou toute autre méthode entraînera l’annulation de la participation du participant en question et sa disqualification. L’utilisation de tout système automatisé pour participer au concours est interdite et entraînera la disqualification du participant.

Si une inscription fait l’objet d’un litige, le titulaire de compte autorisé de l’adresse électronique utilisée pour l’inscription sera considéré comme le participant. Le « titulaire de compte autorisé » est la personne physique à qui une adresse électronique a été assignée par un fournisseur d’accès Internet, un fournisseur de service en ligne ou tout autre organisme chargé d’attribuer des adresses électroniques pour le domaine associé à l’adresse soumise. Le commanditaire peut exiger qu’un participant sélectionné lui fournisse la preuve qu’il est le titulaire de compte autorisé de l’adresse électronique associée au bulletin de participation sélectionné. Aucune preuve d’envoi ne sera assimilée à une preuve de réception.

Le commanditaire se réserve également le droit, à son gré, de rendre inadmissible au présent concours et à tout autre concours ou toute promotion qu’il organisera à l’avenir toute personne qui, d’après ses constatations ou ses soupçons, nuit au processus d’inscription ou au fonctionnement du concours ou du site Web du concours, contrevient au règlement officiel, affiche un comportement antisportif ou perturbateur ou agit avec l’intention de gêner, d’agresser, de menacer ou de harceler une autre personne.

TOUTE TENTATIVE DE LA PART D’UN PARTICIPANT OU D’UNE AUTRE PERSONNE D’ENDOMMAGER DÉLIBÉRÉMENT LE SITE WEB DU CONCOURS OU TOUT SITE WEB UTILISÉ DANS LE CADRE DU CONCOURS OU DE NUIRE AU DÉROULEMENT LÉGITIME DU CONCOURS CONSTITUE UNE INFRACTION AUX RÈGLES DU DROIT CIVIL ET PÉNAL. LE COMMANDITAIRE SE RÉSERVE LE DROIT DE RÉCLAMER UNE INDEMNITÉ À LA PERSONNE QUI FAIT UNE TENTATIVE DE CETTE NATURE, ET CE, DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI.

1. CONSENTEMENT À LA COLLECTE, À L’UTILISATION ET À LA COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

En s’inscrivant au concours ou en fournissant volontairement des renseignements personnels le concernant, tout participant consent à ce que le commanditaire et ses tiers fournisseurs de services recueillent, utilisent et communiquent ces renseignements dans le cadre de la gestion du concours et de l’attribution des grands prix. Le commanditaire n’utilisera pas les renseignements personnels des participants pour d’autres raisons ni ne les communiquera par ailleurs à des tiers sans le consentement du participant. Visitez le site https://www.generalmills.com/privacy-security/canada-english-privacy-policy pour en savoir plus sur la façon dont vos renseignements personnels sont traités.

1. DÉCHARGE

En s’inscrivant au concours, les participants conviennent que le commanditaire n’est pas responsable des pertes ou blessures de quelque sorte que ce soit découlant de la participation au concours ou de l’acceptation, de la possession, de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation du grand prix ou de l’un de ses éléments et consentent à indemniser le commanditaire et ses dirigeants, ses administrateurs et ses sociétés mères, ses sociétés affiliées, les sociétés du même groupe et ses sociétés liées ainsi que ses agences de publicité et de promotion, les détaillants participants, les administrateurs du concours et les tiers fournisseurs (collectivement les « bénéficiaires de la décharge ») contre les réclamations ou les dommages-intérêts découlant de leur participation au concours ainsi que de leur acceptation, utilisation ou mauvaise utilisation du grand prix ou de l’un de ses éléments. En acceptant un grand prix, le gagnant consent à l’utilisation de son nom, du nom de sa ville de résidence, de sa photographie ou de son image dans une publicité connexe, quel que soit le support, notamment sur le site Web du commanditaire, et ce, partout dans le monde et à perpétuité, sans qu’il puisse réclamer quelque indemnité que ce soit. Le commanditaire n’affirme pas, ni ne garantit, que toute forme d’identification du gagnant, tout enregistrement vidéo, toute photographie ou toute image seront diffusés ou utilisés de quelque manière que ce soit.

1. RESPONSABILITÉ

Toutes les décisions du commanditaire et de l’administrateur sont définitives et sans appel pour toutes les questions ayant trait au présent concours. Ni le commanditaire ni l’administrateur ne pourront être tenus responsables de tout accident, de toute négligence ou de toute erreur d’impression, administrative ou autre, qui pourrait survenir dans le cadre du concours. Le commanditaire se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’annuler le concours, en totalité ou en partie, en tout temps, sans préavis ni obligation, sous réserve des lois applicables. Si le concours est annulé, en totalité ou en partie, avant la fin de la période du concours, le commanditaire se réserve le droit de procéder à un tirage au sort pour sélectionner un gagnant parmi toutes les participations admissibles et non suspectes enregistrées et reçues par le commanditaire à la date de l’annulation ou de l’événement ayant justifié l’annulation ou y étant lié, comme le détermine le commanditaire à son entière discrétion.

Le commanditaire du concours et ses sociétés affiliées ne sont pas responsables de : (a) tout renseignement s’avérant incomplet ou inexact par la faute des participants, d’une erreur d’impression ou causée par tout équipement ou toute programmation associés au concours ou utilisés dans le cadre de celui-ci ; (b) les défaillances techniques de quelque sorte que ce soit, notamment les dysfonctionnements, interruptions ou débranchements des lignes téléphoniques ou du matériel ou des logiciels réseau ; (c) les interventions humaines non autorisées dans toute portion du processus d’inscription ou du concours ; (d) toute défaillance technique ou erreur humaine pouvant survenir dans l’administration du concours ou au cours du traitement des bulletins de participation au concours ; (e) toute blessure et tout dommage occasionnés à des personnes ou à des biens pouvant avoir été subis, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, dans le cadre de la participation du participant au concours ou de la réception ou de l’utilisation, bonne ou mauvaise, de tout prix ; (f) la sécurité ou la confidentialité de l’information transmise par réseaux d’ordinateurs ; ou (g) toute violation de la vie privée due à l’intervention de pirates informatiques ou tout dommage causé par un participant admissible ou toute autre personne en raison d’un tel événement ou d’une telle occurrence. Si, pour une raison ou une autre, un bulletin de participation s’avère avoir été supprimé par erreur, perdu ou détruit ou corrompu de quelque autre façon, le seul recours du participant est de soumettre un autre bulletin de participation au concours, à moins qu’il soit impossible d’accorder un autre bulletin de participation en raison de l’interruption du concours ou d’une partie de celui-ci, pour quelque raison que ce soit, auquel cas le participant n’aura aucun recours contre le commanditaire. Le nombre de prix attribués n’excédera pas le nombre de prix indiqué dans le présent règlement. Dans l’éventualité où, pour des raisons de production, de technique, de répartition, de programmation ou autre, le nombre de prix offerts ou réclamés serait supérieur au nombre de prix indiqué dans le présent règlement, le commanditaire se réserve le droit de décerner seulement le nombre de prix indiqué aux présentes au moyen d’un tirage au sort parmi toutes les réclamations de prix légitimes, admissibles encore en lice. Les participations font l’objet d’une vérification et seront déclarées non valides si elles sont incomplètes, tronquées, falsifiées, altérées ou dénaturées de quelque façon que ce soit.

1. Les bénéficiaires de la renonciation ne peuvent être tenus responsables envers les gagnants du prix ou toute autre personne de l’absence de fourniture d’un prix ou d’une partie de celui-ci en raison d’une catastrophe naturelle, d’actions, de règlements, d’ordonnances ou de demandes d’une entité gouvernementale, de la défaillance de l’équipement, d’actes terroristes, d’une guerre, d’un incendie, du temps exceptionnellement violent, d’un embargo, d’un conflit de travail ou d’une grève, d’une pénurie de main-d’oeuvre ou de matériel, d’une interruption du transport de quelque nature que ce soit ou de toute autre cause indépendante de la volonté raisonnable des bénéficiaires de la renonciation.
2. Le commanditaire se réserve le droit, sous réserve de la compétence de la Régie des alcools, des courses et des jeux, le cas échéant, d’annuler, de modifier, de suspendre ou de mettre fin au concours, de modifier les dates de tirage du concours et de modifier le présent règlement en tout temps et sans préavis, pour quelque raison que ce soit, notamment si, de l’avis du commanditaire à son entière discrétion :

1. une fraude, une inconduite ou des défaillances techniques détruisent ou menacent l’intégrité d’une partie du concours ;
2. un virus informatique, un bogue ou tout autre problème technique altère l’administration, la sécurité ou le déroulement adéquat du concours ; ou
3.  un accident ou une erreur d’impression, administrative ou autre de quelque nature que ce soit lié au concours se produit.

11. DIFFÉRENDS

a. RÉSIDENTS DU QUÉBEC Tout litige ou différend concernant la tenue ou l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux, qui aidera les parties à s’entendre sur un règlement. Un différend concernant l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement dans le but d’aider les parties à parvenir à une entente.

Les questions relatives au libellé, à la validité, à l’interprétation et à l’application du présent règlement officiel ou aux droits et obligations des participants et du commanditaire en lien avec le concours seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario.

 

b. RÉSIDENTS DE L’EXTÉRIEUR DU QUÉBEC Les questions relatives au libellé, à la validité, à l’interprétation et à l’application du présent règlement officiel ou aux droits et obligations des participants et du commanditaire dans le cadre du concours seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario.

Commanditaire : Corporation General Mills Canada