General Mills 

Règlement du concours Old El Paso Nouvelle-Orléans (le « concours »)

1.    COMMANDITAIRE :
Le concours est commandité par Corporation General Mills Canada (le « commanditaire »). Le concours commence le 9 janvier 2025 à minuit (HNE) et se termine le 19 février 2025 à 23 h 59 min 59 s (HNE) (la « période du concours »). AUCUN ACHAT REQUIS. L’achat de produits n’augmentera pas vos chances de gagner. Le concours est nul là où la loi l’interdit et est assujetti à l’ensemble des lois et des règlements fédéraux, provinciaux et locaux applicables. 


2.    ADMISSIBILITÉ

Le concours est ouvert à tous les résidents du Canada ayant atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment de leur participation. Les personnes suivantes ne sont pas autorisées à participer au concours : (i) employés, dirigeants, directeurs, représentants ou mandataires du commanditaire ou de l’administrateur du concours, ou de leurs sociétés mères, filiales et affiliées respectives ; (ii) conjoint ou conjointe ou tout autre membre de la famille immédiate (qu’il s’agisse de la famille biologique ou adoptive, la mère, le père, la fille, le fils, la soeur, le frère, la belle-mère, le beau-père, la belle-fille, le beau-fils, la demi-soeur, le demi-frère) d’une personne décrite dans la partie (i) ; et (iii) toute personne habitant avec une personne décrite dans les parties (i) ou (ii). 
En participant à ce concours, le participant accepte intégralement et sans réserve le présent règlement et les décisions du commanditaire et de l’administrateur, qui sont finales et sans appel pour toutes les questions ayant trait au présent concours. Pour être admissibles au prix dans le cadre du concours, les participants doivent se conformer aux présents règlements.

Si vous vous inscrivez au moyen de la participation en ligne décrite ci-dessous, veuillez conserver votre REÇU original. Si vous êtes sélectionné comme gagnant admissible, il se peut que vous deviez présenter votre REÇU original à des fins de vérification. Le fait de ne pas consentir à toute vérification requise à l’entière satisfaction du commanditaire peut entraîner une disqualification. 

3.    COMMENT PARTICIPER
Vous pouvez participer au concours de deux façons : (I) participation en ligne ou (II) participation par la poste.
Participation en ligne : Afin de participer au concours en ligne, les participants doivent :
a.    Acheter au moins 7 $ de produits admissibles Old El Paso énumérés ci-dessous (les « produits admissibles ») en une seule transaction sur un (1) reçu (le « reçu ») pendant la période du concours. Les produits doivent être achetés auprès des magasins Sobeys (Sobey’s, Safeway, FreshCo, Foodland, Lawtons Drugs, Longo's, IGA, Thrifty Foods, Needs et Chalo FreshCo) ou des magasins Metro (Metro et Food Basics).

Les produits admissibles doivent figurer dans la liste suivante et sont assujettis à la disponibilité :

Nom de l’article Old El Paso Numéro CUP
Old El Paso Ensemble à Tacos souples 5830046196
Old El Paso Ensemble à Fajitas 5830046197
Old El Paso Ensemble à Burritos 5830006632
Old El Paso Ensemble à tacos souples Fiesta sensée 5830041535
Old El Paso Ensemble à tacos souples au four 5830006612
Old El Paso Tacos de rue Poulet Asado 58300134857
Old El Paso Tacos de rue Boeuf Asada 58300134864
Old El Paso Ensemble à tacos Tout plat, tout plein 5830013185
Old El Paso Ensemble à tacos Extra-doux très savoureux 5830013186
Old El Paso Ensemble à tortillas pochettes 5830013154
Old El Paso Ensemble à tacos rigides et tacos souples 5830046218
Old El Paso Ensemble à tacos rigides 5830046199
Old El Paso Ensemble à tortillas bols 5830049643
Old El Paso Salsa douce Gros morceaux, 650 ml 5830085451
Old El Paso Salsa moyenne Gros morceaux, 650 ml 5830085452
Old El Paso Salsa piquante Gros morceaux, 650 ml 5830085453
Old El Paso Salsa style restaurant, 650 ml 5830085401
Old El Paso Tacos Coquilles croustillantes 5830006017
Old El Paso Coquilles à tacos Tout plat, tout plein 5830019684
Old El Paso Tortillas souples, 8 unités 5830000498
Old El Paso Tortillas souples, 12 unités 5830000699
Old El Paso Tortillas Fiesta sensée, 8 unités 5830041538
Old El Paso Tortillas pochettes 5830013153
Old El Paso Tortillas bols, 8 unités 5830042723
Old El Paso Tortillas bols, 12 unités 5830047691
Old El Paso Coquilles croquantes, paquet économique de 18 unités 5830006016
Old El Paso Coquilles à tacos Explosion fromagée 5830045979
Old El Paso Coquilles à tacos Explosion ranch 5830041666
Old El Paso Ensemble à tacos rigides pour deux 5830011966
Old El Paso Ensemble à tacos souples pour deux 5830011891
Old El Paso Haricots sautés 58300060019
Old El Paso Haricots sautés avec piments verts doux 58300060002
Old El Paso Piments chili verts hachés 58300135991
Old El Paso Entrée de fajitas Chipotle piquant 58300134635
Old El Paso Entrée de fajitas Ranch crémeux de style mexicain 58300134642
Old El Paso Jalapeños 46000852348
Old El Paso Riz mexicain 58300263557
Old El Paso Sauce Taco Douce 58300128856
Old El Paso Sauce Taco Moyenne 58300128832
Old El Paso Mélange d’assaisonnements taco 58300461953
Old El Paso Mélange d’assaisonnements taco doux 58300462127
Old El Paso Mélange d’assaisonnements taco Fiesta sensée 58300461946
Old El Paso Mélange d’assaisonnements fajita 58300461922
Old El Paso Mélange d’assaisonnements pour tacos Piquant et épicé 58300461939
Old El Paso Mélange d’assaisonnements fajita Fiesta sensée 58300462165
Old El Paso Mélange d’assaisonnements chili Fiesta Sensée 58300461915
Old El Paso Mélange d’assaisonnements burrito Fiesta sensée 58300461892
Old El Paso Mélange d’assaisonnements quesadilla Fiesta sensée 5830011807


b.    Se rendre sur le site oldelpasocontest.ca (le « site Web du concours ») et suivre le lien vers la page d’inscription au concours.
c.    Remplir le bulletin de participation qui se trouve sur le site Web du concours en indiquant tous les renseignements suivants de la manière la plus complète et la plus précise (le non-respect de cette consigne peut entraîner la disqualification), y compris : nom, adresse postale avec le code postal, adresse électronique, numéro de téléphone, confirmation de l’âge de la majorité, et fournir une photo ou une numérisation d’un seul REÇU, sur lequel on voit clairement le nom du détaillant, la date et l’heure de la transaction et l’achat d’au moins 7 $ de produits admissibles Old El Paso dans une même transaction qui a eu lieu pendant la période du concours. Veuillez conserver votre REÇU original. Les reçus ne sont pas interchangeables après coup. La photo du reçu soumise avec votre bulletin de participation est le REÇU associé à ce bulletin de participation, que vous l’ayez envoyée par erreur ou autrement. À des fins de clarté, si suffisamment de produits admissibles pour plus d’une participation sont achetés sur un même reçu, ce reçu peut être soumis plus d’une fois, mais dans une transaction en ligne distincte. Le reçu doit contenir suffisamment de produits admissibles achetés pour le nombre de bulletins de participation supplémentaires afin d’être valide chaque fois. Vous devez attendre au moins 24 heures avant de soumettre à nouveau le reçu. 
d.    Envoyer le bulletin de participation en cliquant sur le bouton « Soumettre ». En cliquant sur le bouton « Soumettre », vous serez automatiquement inscrit au tirage des grands prix. L’heure officielle est celle de l’ordinateur de l’administrateur du concours (défini comme représentant(s) de l’entreprise travaillant avec General Mills pour livrer ce concours). Les bulletins de participation en ligne doivent être reçus au plus tard à 23 h 59 min (HE) le 19 février 2025. Les bulletins de participation soumis après la fin de la période du concours ne seront pas acceptés.
e.    Les REÇUS ne pouvant pas être validés, pour quelque raison que ce soit, seront rejetés. Les motifs de rejet comprennent notamment les reçus qui : (i) sont rejetés par le système de détection de la fraude ; (ii) ne sont pas autorisés, sont faux, ne proviennent pas d’un magasin participant ou ont été obtenus d’une façon illégitime ; (iii) contiennent des messages ou d’autres marques qui ne sont pas reconnus par l’administrateur ; (iv) sont illisibles, flous ou vierges ; (v) ont déjà été utilisés ; (vi) ne comprennent pas au moins 7 $ de produits admissibles Old El Paso spécifiquement énumérés ; (vii) ne sont pas datés pendant la période du concours ; (vii) n’ont pas été achetés auprès d’un magasin Sobeys participant (Sobey’s, Safeway, FreshCo, Foodland, Lawtons Drugs, IGA, Thrifty Foods, Needs et Chalo FreshCo) ou d’un magasin Metro (Metro et Food Basics) ; ou (viii) sont incorrectement ou partiellement saisis ou soumis.

Participation par la poste : Aucun achat n’est requis pour participer au concours selon les étapes suivantes : 
Participation sans achat : Les participants doivent rédiger une composition de 50 mots expliquant pourquoi ils aiment les produits Old El Paso (la « composition »), écrire à la main, en caractères d’imprimerie, leur nom et leur adresse postale complète, leur adresse électronique, leur numéro de téléphone et leur date de naissance sur une feuille de 8,5 x 11 po (reproductions à l’aide d’un dispositif mécanique interdites), et envoyer la composition par la poste à l’adresse directement ci-dessous. Les compositions doivent être reçues au plus tard le 5 février 2025 pour être admissibles au concours. Limite de cinq (5) compositions par personne ou par foyer. L’administrateur du concours vous inscrira au concours à l’adresse électronique que vous avez fournie. Si l’adresse électronique fournie n’est pas valide ou est illisible, votre participation sera annulée et vous ne serez pas avisé.
Concours pour la Nouvelle-Orléans de General Mills ; 800, Somerville Terrace, Milton (Ontario) L9T 5T9

Les bulletins de participation soumis par la poste seront entrés par l’administrateur du concours une fois qu’ils auront été reçus et environ dans les 21 jours suivant leur réception. Une fois reçus, les bulletins de participation par la poste seront entrés par l’administrateur du concours de la même façon qu’un bulletin de participation en ligne, et la composition sera considérée comme le « reçu ». 

REMARQUE IMPORTANTE : Veuillez conserver le REÇU original pour vos dossiers. Tous les REÇUS soumis peuvent faire l’objet d’une vérification à la seule et entière discrétion du commanditaire. Tout REÇU qui ne peut être vérifié à la pleine satisfaction du commanditaire, conformément au présent règlement, entraînera l’annulation du bulletin de participation et le participant sera immédiatement disqualifié du concours (dans un tel cas, les droits relatifs à un prix associé à un tel REÇU invalidé seront entièrement annulés). 

IL Y A UNE LIMITE DE CINQ (5) PARTICIPATIONS PAR PERSONNE, que le participant s’inscrive en ligne ou par la poste. Chaque bulletin de participation en ligne doit être associé à un REÇU unique et valide (à moins qu’un nombre suffisant de produits admissibles ait été acheté sur un (1) reçu pour permettre de multiples participations), et chaque bulletin de participation doit être associé à une composition unique. Si le commanditaire découvre (en présence de preuves, de tout autre renseignement à cet effet ou autrement) qu’une personne a : (i) tenté d’employer de multiples noms, identités, comptes, adresses électroniques ou tout moyen automatisé, macro, script, moyen robotisé, illicite ou tout autre système ne respectant pas l’interprétation du commanditaire de l’intention et de l’esprit du présent règlement officiel pour participer au présent concours ou le perturber ; (ii) entré un REÇU de façon erronée sans obtenir un REÇU de façon légitime conformément au présent règlement officiel ; (iii) entré de nouveau un REÇU ou réutilisé une composition après l’avoir déjà soumise ; (iv) entré un REÇU qui a été manipulé, altéré ou modifié de quelque façon que ce soit (comme déterminé par le commanditaire) ; le participant pourra être disqualifié du concours, à l’entière discrétion du commanditaire. Un bulletin de participation peut être rejeté si (à l’entière discrétion du commanditaire) le bulletin de participation en ligne n’est pas dûment rempli avec tous les renseignements requis (y compris, mais sans s’y limiter, en fournissant un REÇU unique et valide obtenu de façon légitime conformément au présent règlement officiel) et soumis et reçu conformément au présent règlement officiel.

Limite : Il y a une limite de cinq (5) participations par personne, que le participant participe en ligne ou qu’il participe sans achat par la poste. Les participants qui tenteront de contrevenir à cette limite en utilisant des méthodes de participation frauduleuses seront immédiatement disqualifiés, pourraient avoir un bulletin de participation potentiellement gagnant révoqué, leurs bulletins de participation pourraient être retirés du tirage et ils pourraient être exclus des futurs concours. L’administrateur du concours se réserve le droit de demander une preuve d’identité si un participant semble contrevenir à ces limites de participation. 

4.    PRIX
Grands prix : Il y a six (6) prix de 5 000 $ (en dollars canadiens) (les « grand prix ») à gagner au moyen d’un tirage au sort effectué à la fin de la période du concours. Le tirage du grand prix aura lieu le 5 mars 2025 parmi tous les bulletins de participation admissibles reçus. 
La valeur au détail totale de tous les grands prix est de 30 000 $ (dollars canadiens). 
Chaque grand prix est de 5 000 $ (dollars canadiens). Une fois la vérification effectuée, le gagnant recevra son grand prix sous la forme d’un chèque de 5 000 $. 
Prix instantanés quotidiens : Il y a quarante-deux (42) prix quotidiens de 100 $ (dollars canadiens) (les « prix quotidiens ») à gagner instantanément. Chaque prix quotidien consiste en une carte prépayée d’une valeur de 100 $. 

Les prix ne sont pas transférables et ne seront pas remplacés, à moins que le commanditaire, à son entière discrétion, n’en décide autrement. Le commanditaire se réserve le droit de remplacer le prix par un autre de valeur égale ou supérieure en cas de non-disponibilité, quelle qu’en soit la raison. Les gagnants assument l’ensemble des frais et des taxes découlant de la réception et de l’utilisation du prix.


5.    CHANCES DE GAGNER
Grands prix : Il y a six (6) grands prix à gagner. Les chances de gagner un grand prix dépendent du nombre des participations reçues. 
Prix quotidiens : Il y a quarante-deux (42) prix quotidiens à gagner. Les chances de gagner un prix quotidien dépendent du nombre et de la date des participations reçues. Des heures seront déterminées au hasard pendant la période du concours et le premier participant admissible sélectionné après cette heure sera sélectionné comme gagnant potentiel.

Veuillez prévoir jusqu’à 8 semaines après la confirmation des gagnants pour recevoir le prix. 
General Mills Canada décline toute responsabilité quant aux bulletins de participation perdus, reçus en retard, incomplets, illisibles ou mal acheminés.


6.    SÉLECTION DES GAGNANTS POTENTIELS ET RÉCLAMATION DES PRIX
Gagnants potentiels des prix
Tous les gagnants potentiels doivent répondre correctement à une question réglementaire afin de réclamer un prix. 
a.    Tirages des grand prix : Un tirage au sort de six (6) grands prix aura lieu le 5 mars 2025. Ce tirage sera effectué par un organisme indépendant parmi tous les bulletins de participation admissibles reçus avant la fin du concours. Pour le tirage au sort, de multiples bulletins de participation seront sélectionnés à titre de remplacement dans l’éventualité où certaines des six (6) premières participations tirées au sort ne seraient pas valides. Une fois qu’un participant est sélectionné, et avant toute autre communication, tous les éléments du bulletin de participation seront vérifiés pour confirmer la réception et la validation de la participation, et pour confirmer que le concurrent a respecté tous les règlements du concours. Si le reçu, ou tout autre élément du bulletin de participation, est jugé non valide conformément au présent règlement, ce bulletin sera déclaré inadmissible et les bulletins de participation supplémentaires qui auront été tirés seront vérifiés par ordre de sélection jusqu’à ce que six (6) gagnants valides soient déterminés. Pour communiquer avec chaque participant validé, trois (3) tentatives seront ensuite effectuées à l’adresse électronique fournie et deux (2) tentatives au numéro de téléphone fourni sur le bulletin de participation entre 9 h et 17 h (HE) pendant une période de quatorze (14) jours suivant le tirage. Si le participant validé ne peut être joint dans les quatorze (14) jours, par courriel ou par téléphone, le participant sera considéré comme ayant renoncé au grand prix et sera disqualifié, et un autre participant pourra être tiré parmi les bulletins de participation admissibles restants, jusqu’à ce qu’un contact ait lieu avec le participant sélectionné ou qu’il n’y ait plus de bulletins de participation admissibles, selon la première éventualité. Le commanditaire ne sera pas responsable des tentatives infructueuses de joindre un participant sélectionné. 
b.    Prix quotidiens : Pour les bulletins de participation en ligne sélectionnés pour un prix quotidien (selon la méthode des dates de réception), une fois que vous aurez terminé le processus de participation, vous serez informé sur le site Web du concours et par courriel que vous avez potentiellement gagné un prix quotidien, en attendant la confirmation et la vérification du REÇU, de même que la réception par l’administrateur du concours du formulaire de déclaration et de décharge dûment rempli (y compris la bonne réponse à la question réglementaire). 
Pour les bulletins de participation soumis par la poste, votre participation sera inscrite au concours dans les 14 jours suivant sa réception par l’administrateur du concours, et vous serez informé si vous êtes un gagnant par l’administrateur du concours au moyen des coordonnées fournies dans votre bulletin de participation. 
Si vous avez été sélectionné comme gagnant potentiel d’un grand prix ou d’un prix quotidien conformément au présent règlement officiel, vous devrez être officiellement déclaré gagnant par le commanditaire avant de recevoir votre prix. PERSONNE N’EST GAGNANT TANT ET AUSSI LONGTEMPS QUE LE COMMANDITAIRE NE L’A PAS CONFIRMÉ OFFICIELLEMENT, CONFORMÉMENT AU PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL. Vous n’êtes pas automatiquement un gagnant tant que votre REÇU, ou votre composition pour la participation par la poste, n’a pas été validé et vérifié comme contenant TOUS les renseignements requis et tant que vous n’avez pas répondu correctement à une question réglementaire d’arithmétique. Chaque participant sélectionné devra également signer et renvoyer, dans les délais indiqués sur les documents, une déclaration de conformité au présent règlement et une déclaration de décharge de responsabilité et d’autorisation relative à la publicité (collectivement, « la déclaration et la décharge ») qui comprend une bonne réponse à une question réglementaire d’arithmétique. Une fois le processus de validation terminé, les coordonnées du gagnant seront transmises à l’administrateur du concours afin que le prix puisse être remis au gagnant. 
c. Si le participant sélectionné ne soumet pas de REÇU ou de composition valide, s’il ne peut être joint dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables suivant la date du tirage où il devient gagnant potentiel, s’il ne vérifie pas ou ne retourne pas le formulaire de déclaration et de décharge dûment rempli ou s’il ne répond pas correctement à la question réglementaire, le commanditaire ou l’administrateur du concours peut conclure que le participant sélectionné a renoncé à son prix, lequel pourra ensuite être attribué à un autre participant admissible au gré du commanditaire. 


7.    CONDITIONS DE PARTICIPATION
Toutes les participations deviennent la propriété du commanditaire, et aucune ne sera retournée.
L’utilisation de dispositifs automatisés est interdite. Les tentatives de participation effectuées par des méthodes autres que celles décrites dans le présent règlement officiel seront déclarées nulles. Toute tentative par tout participant de participer un plus grand nombre de fois qu’il est permis en utilisant des adresses courriel, des identités, des inscriptions ou des noms d’utilisateur multiples ou différents ou toute autre méthode entraînera l’annulation de la participation du participant en question et sa disqualification. L’utilisation de tout système automatisé pour participer au concours est interdite et entraînera la disqualification du participant.
Si une inscription fait l’objet d’un litige, le titulaire de compte autorisé de l’adresse électronique utilisée pour l’inscription sera considéré comme le participant. Le « titulaire de compte autorisé » est la personne physique à qui une adresse électronique a été assignée par un fournisseur d’accès Internet, un fournisseur de service en ligne ou tout autre organisme chargé d’attribuer des adresses électroniques pour le domaine associé à l’adresse soumise. Le commanditaire peut exiger qu’un participant sélectionné lui fournisse la preuve qu’il est le titulaire de compte autorisé de l’adresse électronique associée au bulletin de participation sélectionné. Aucune preuve d’envoi ne sera considérée comme une preuve de réception. 
Le commanditaire se réserve également le droit, à son gré, de rendre inadmissible au présent concours et à tout autre concours ou toute promotion qu’il organisera à l’avenir toute personne qui, d’après ses constatations ou ses soupçons, nuit au processus d’inscription ou au fonctionnement du concours ou du site Web du concours, contrevient au règlement officiel, affiche un comportement antisportif ou perturbateur ou agit avec l’intention de gêner, d’agresser, de menacer ou de harceler une autre personne.
TOUTE TENTATIVE DE LA PART D’UN PARTICIPANT OU D’UNE AUTRE PERSONNE D’ENDOMMAGER DÉLIBÉRÉMENT LE SITE WEB DU CONCOURS OU TOUT SITE WEB UTILISÉ DANS LE CADRE DU CONCOURS OU DE NUIRE AU DÉROULEMENT LÉGITIME DU CONCOURS CONSTITUE UNE INFRACTION AUX RÈGLES DU DROIT CIVIL ET PÉNAL. LE COMMANDITAIRE SE RÉSERVE LE DROIT DE RÉCLAMER UNE INDEMNITÉ À LA PERSONNE QUI FAIT UNE TENTATIVE DE CETTE NATURE, ET CE, DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI.


8.    CONSENTEMENT À LA COLLECTE, À L’UTILISATION ET À LA COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
En s’inscrivant au concours ou en fournissant volontairement des renseignements personnels le concernant, tout participant consent à ce que le commanditaire et ses tiers fournisseurs de services recueillent, utilisent et communiquent ces renseignements dans le cadre de la gestion du concours et de l’attribution des grands prix et des prix quotidiens. Le commanditaire n’utilisera pas les renseignements personnels des participants pour d’autres raisons ni ne les communiquera autrement à des tiers sans le consentement du participant. Visitez le site https://www.generalmills.com/privacy-security/canada-english-privacy-policy pour en savoir plus sur la façon dont vos renseignements personnels sont traités.

9.    DÉCHARGE
En s’inscrivant au concours, les participants conviennent que le commanditaire n’est pas responsable des pertes ou blessures de quelque sorte que ce soit découlant de la participation au concours ou de l’acceptation, de la possession, de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation du grand prix ou de l’un de ses éléments et consentent à indemniser le commanditaire et ses dirigeants, ses administrateurs et ses sociétés mères, ses sociétés affiliées, les sociétés du même groupe et ses sociétés liées ainsi que ses agences de publicité et de promotion, les détaillants participants, les administrateurs du concours et les tiers fournisseurs (collectivement les « bénéficiaires de la décharge ») contre les réclamations ou les dommages-intérêts découlant de leur participation au concours ainsi que de leur acceptation, utilisation ou mauvaise utilisation du grand prix ou de l’un de ses éléments. En acceptant un grand prix, le gagnant consent à l’utilisation de son nom, du nom de sa ville de résidence, de sa photographie ou de son image dans une publicité connexe, quel que soit le support, notamment sur le site Web du commanditaire, et ce, partout dans le monde et à perpétuité, sans qu’il puisse réclamer quelque indemnité que ce soit. Le commanditaire n’affirme pas ni ne garantit que toute forme d’identification du gagnant, tout enregistrement vidéo, toute photographie ou toute image seront diffusés ou utilisés de quelque manière que ce soit.


10.    RESPONSABILITÉ
Toutes les décisions du commanditaire et de l’administrateur sont définitives et sans appel pour toutes les questions ayant trait au présent concours. Ni le commanditaire ni l’administrateur ne pourront être tenus responsables de tout accident, de toute négligence ou de toute erreur d’impression, administrative ou autre, qui pourrait survenir dans le cadre du concours. Le commanditaire se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’annuler le concours, en totalité ou en partie, en tout temps, sans préavis ni obligation, sous réserve des lois applicables. Si le concours est annulé, en totalité ou en partie, avant la fin de la période du concours, le commanditaire se réserve le droit de procéder à un tirage au sort pour sélectionner un gagnant parmi toutes les participations admissibles et non suspectes enregistrées et reçues par le commanditaire à la date de l’annulation ou de l’événement ayant justifié l’annulation ou y étant lié, comme le détermine le commanditaire à son entière discrétion.
Le commanditaire du concours et ses sociétés affiliées ne sont pas responsables : (a) de tout renseignement incomplet ou inexact par la faute des participants, d’une erreur d’impression ou causée par tout équipement ou toute programmation associés au concours ou utilisés dans le cadre de celui-ci ; (b) des défaillances techniques de quelque sorte que ce soit, notamment les dysfonctionnements, interruptions ou débranchements des lignes téléphoniques ou du matériel ou des logiciels réseau ; (c) des interventions humaines non autorisées dans toute portion du processus d’inscription ou du concours ; (d) de toute défaillance technique ou erreur humaine pouvant survenir dans l’administration du concours ou au cours du traitement des bulletins de participation au concours ; (e) de toute blessure ou de tout dommage occasionnés à des personnes ou à des biens pouvant avoir été subis, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, dans le cadre de la participation du participant au concours ou de la réception ou de l’utilisation, bonne ou mauvaise, de tout prix ; (f) de la sécurité ou confidentialité de l’information transmise par réseaux d’ordinateurs ; ou (g) de toute violation de la vie privée due à l’intervention de pirates informatiques ou de tout dommage causé par un participant admissible ou toute autre personne en raison d’un tel événement ou d’une telle occurrence. Si, pour une quelconque raison, il est confirmé qu’une participation a été supprimée par erreur, perdue, détruite ou corrompue de toute autre façon, le seul recours du participant consiste à soumettre une nouvelle participation au concours, à moins qu’il soit impossible d’accorder une nouvelle participation en raison de l’interruption du concours ou d’une partie de celui-ci pour quelque raison que ce soit, auquel cas le participant n’aura aucun recours contre le commanditaire. Le nombre des prix attribués n’excédera pas le nombre de prix indiqué dans le présent règlement. Dans l’éventualité où, pour des raisons de production, techniques, de répartition, de programmation ou autres, le nombre des prix offerts ou réclamés serait supérieur au nombre de prix indiqué dans le présent règlement, le commanditaire se réserve le droit de décerner seulement le nombre de prix indiqué aux présentes au moyen d’un tirage au sort parmi toutes les réclamations de prix légitimes, admissibles encore en lice. Les participations feront l’objet d’une vérification et seront déclarées non valides si elles sont incomplètes, tronquées, falsifiées, altérées ou dénaturées de quelque façon que ce soit.
1.    Les bénéficiaires de la décharge ne peuvent être tenus responsables envers les gagnants du prix ou toute autre personne de l’absence de fourniture d’un prix ou d’une partie de celui-ci en raison d’une catastrophe naturelle, d’actions, de règlements, d’ordonnances ou de demandes d’une entité gouvernementale, de la défaillance de l’équipement, d’actes terroristes, d’une guerre, d’un incendie, du temps exceptionnellement violent, d’un embargo, d’un conflit de travail ou d’une grève, d’une pénurie de main-d’oeuvre ou de matériel, d’une interruption du transport de quelque nature que ce soit ou de toute autre cause indépendante de la volonté raisonnable des bénéficiaires de la décharge. 
2.    Le commanditaire se réserve le droit, sous réserve de la compétence de la Régie des alcools, des courses et des jeux, le cas échéant, d’annuler, de modifier, de suspendre ou de mettre fin au concours, de modifier les dates de tirage du concours et de modifier le présent règlement en tout temps et sans préavis, pour quelque raison que ce soit, notamment si, de l’avis du commanditaire et à son entière discrétion : 
A)    une fraude, une inconduite ou des défaillances techniques détruisent ou menacent l’intégrité d’une partie du concours ;
B)    un virus informatique, un bogue ou tout autre problème technique altère l’administration, la sécurité ou le déroulement adéquat du concours ; ou
C)     un accident ou une erreur d’impression, administrative ou autre de quelque nature que ce soit lié au concours se produit. 


11.    DIVERS
Les questions relatives au libellé, à la validité, à l’interprétation et au caractère exécutoire du présent règlement officiel ou aux droits et obligations des participants et du commanditaire en lien avec le concours seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario. Le commanditaire décline toute responsabilité quant aux bulletins de participation perdus, reçus en retard, incomplets, illisibles ou mal acheminés. L’absence d’exécution par le commanditaire de toute disposition du présent règlement ne constitue pas une décharge relativement à cette disposition. Si toute disposition du présent règlement officiel s’avérait invalide ou inexécutoire, les dispositions restantes demeureraient valides et exécutoires. Si toute disposition du règlement officiel est jugée invalide ou autrement inexécutoire, le règlement officiel sera interprété conformément à ses conditions comme si la disposition invalide ou inexécutoire n’y figurait pas. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de faire passer un autre test d’aptitude qu’il juge approprié ou nécessaire pour se conformer aux lois applicables.
 



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